Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.brussels-on-wheels.be

 

I. MENTIONS LEGALES

 

Vous êtes actuellement connecté au site de réservation de la société Metakino SPRL.

Le site www.brussels-on-wheels.be est propriété de la société Metakino SPRL dont le siège social est situé Boterstraat 53 à 3080 Tervuren et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0597.875.138.

Metakino SPRL propose des prestations touristiques directement ou par l’intermédiaire de sites partenaires.

Les Conditions Générales de vente et d’utilisation du site pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, sans préavis, il est impératif que l’utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution sur le site.

 

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.BRUSSELS-ON-WHEELS.BE

Toute réservation effectuée sur ce site, implique l'acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales de Vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions d'Utilisation.

Votre utilisation du site www.brussels-on-wheels.be ou de tout site partenaire est destinée à un usage personnel, non commercial et/ou à effectuer des demandes légitimes pour réserver des services proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d'autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation spéciale de Metakino SPRL.

Le site a pour fonction d’assister l’utilisateur dans la recherche de prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales de vente et d’utilisation du site.

Vous ne pouvez utiliser le site que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime.

A défaut de respect des présentes, Metakino SPRL se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) actions(s) qui pourrai(rn)t être faite (s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Metakino SPRL de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

Metakino SPRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Toutes opérations de copie, reproduction, nouvelle publication, téléchargement, envoi sur Internet, diffusion, transmission, mise à disposition du public ou autres utilisations du contenu de www.brussels-on-wheels.be (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d'autres fins que l'utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites.

Les données que vous nous avez communiquées lors de l’accès au service sont soumises à la charte de la vie privée de Metakino SPRL détaillée çi-dessous.

Metakino SPRL se réserve le droit de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Metakino SPRL n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources internet visées. Metakino SPRL n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Metakino SPRL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.brussels-on-wheels.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Metakino ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

 

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

A. RESERVATIONS

Certaines prestations commercialisées sur www.brussels-on-wheels.be sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client de l’email de confirmation et non de la confirmation de paiement adressé par www.brussels-on-wheels.be.

L’utilisateur ne peut commander via le site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande.

B. PRIX

Les prix mentionnés sur ce site sont en euros et correspondent à une visite dans une voiture quelque soit le nombre de personne par voiture (1,2 ou 3). Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC.

Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation.

Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité.

Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.

 

C. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue sur le site www.brussels-on-wheels.be de manière sécurisée via Paypal qui accepte la plupart des cartes de crédit.

Le paiement intervient au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement, au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire. Dans le cadre d’une commande dont certaines prestations n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux prestations non disponibles sera re-crédité sur la carte bancaire du titulaire dans les 72 heures maximum.

Brussels-on-wheels.be accepte via Paypal les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard et American Express sans obligation d'avoir un compte Paypal.

Le paiement apparaîtra sur le relevé de la carte de crédit sous le nom de BRUSSELS-ON-WHEELS.

D. MESSAGE DE CONFIRMATION

La commande du client ne sera définitivement confirmée qu’à la réception d’un message de confirmation qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le client.
Le client est tenu de consulter son email ou le site si celui-ci le permet, pour accéder à son message de confirmation et est seul responsable de l’impression de celui-ci.

Le client devra impérativement imprimer son message de confirmation et présenter l’original au prestataire, pour que celui-ci puisse honorer la réservation.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du message de confirmation ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.

En aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.

 

E. MODIFICATION DE RESERVATION

Le client peut demander une modification de sa réservation.

Aucun frais ne vous sera demandé en cas de demande modification plus de 72h avant le début de la prestation réservée En deçà de 72h, Metakino SPRL applique des frais de traitement.
Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités.
Toute demande de modification devra être adressée à info@brussels-on-wheels.be (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.

 

F. ANNULATION DE RESERVATION

Toute demande d'annulation devra parvenir par mail à info@brussels-on-wheels.be (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date) qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.

Pour toute annulation, les frais suivants seront déduits du remboursement :

Pour les prestations,

Plus de 72 heures avant la prestation, aucun frais ;
Entre 72 heures et 24 heures avant la prestation, 50% du prix de la prestation ;
Dans les 24 heures avant la prestation, 100% du prix de la prestation.

Les heures de départ peuvent varier de 15 minutes. Metakino SPRL se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture exceptionnelle…

Metakino SPRL ne peut être tenu responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, vols ou pertes d’objets personnels.

Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tout client se présentant après l’heure de départ de l’excursion sera considéré comme « no show » et non remboursé, quelque soit le motif de son retard.

G. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être reçue par Metakino SPRL dans les 30 jours suivant la date de la prestation.
Les réclamations doivent être adressées par courrier à :
Metakino SPRL
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

 

H. RESPONSABILITES

Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

Tous les efforts sont faits pour présenter des photos et des illustrations qui donneront à l'utilisateur un aperçu des services offerts. Ces photos et illustrations ont pour but d'indiquer à l'utilisateur le type d'équipement ou le degré de confort et ne peuvent pas être considérés comme un engagement au-delà de cette objectif.

Metakino SPRL ne saurait être tenu pour responsables et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des véhicules ou dans tout autre lieu.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour, qu'il dispose d'un passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) des documents nécessaires.

Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules.

 

I. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles ( Belgique).

 

CHARTE DE LA VIE PRIVEE DE METAKINO SPRL

 

I. Les garanties de Metakino SPRL

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions
nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative
à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère
personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

II. But du traitement de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation
expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci –après.

Vos données sont reprises dans les fichiers de Metakino SPRL et nous les traitons en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations (sélections, suggestions de sites, ...), pour vous informer des
nouveaux services et produits émanant de Metakino SPRL et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins.

A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement
de vos données personnelles.

III. Cookies

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service.
Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie
peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu
par un autre site Web que celui qui l'a créé.

Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos
préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun
d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.

Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de
chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant
les cookies ne seront alors plus disponibles).

IV. Publication et divulgation de vos données personnelles

Metakino SPRL pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à Metakino SPRL et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Metakino SPRL, du site ou des utilisateurs de www.brussel-on-wheels.be.
Metakino SPRL pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de www.brusssel-on-wheels.be ou du public.

V. Vos droits en rapport avec vos données personnelles.

A. Votre droit d’information.

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est la société
Metakino SPRL , dont le siège social est sis Boterstraat 53, 3080 Tervuren . Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à cette adresse.

Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la
Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le
site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be

B. Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Metakino SPRL, vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la
communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le
cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non
pertinentes.

Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la
réception de votre demande.

VI. Atteinte à votre vie privée

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie
privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante :
info@brussels-on-wheels.be
Nous mettrons tout en oeuvre pour déceler et corriger le problème.